Conditions générales de vente en ligne laboratoire Biothalassol

ARTICLE 1 : DATE D’EFFET

Les conditions générales de vente énoncées ci-après prennent effet au 01 septembre 2022.

ARTICLE 2 : GENERALITE

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet https://www.biothalassol.com à la date de passation de la commande.

Client, désigne le cocontractant du vendeur qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence. À ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le Client s’engage à en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Adresse : LABORATOIRE BIOTHALASSOL, ZAC de la Hogue, 1 rue de la plaine, 14970 BENOUVILLE 
Mail : biothalassol@biothalassol.com
Téléphone : 02 31 35 05 25 

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Précautions :

Parmi les produits proposés à la vente certains sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne. Ils bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Ils ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments.

Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si le Client est atteint d'une maladie, il doit, dans tous les cas, consulter un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute et/ou de leur médecin.

De même, les informations présentes sur les documents ou sur le site internet du Laboratoire Biothalassol ne constituent aucunement des avis médicaux mais des recommandations/conseils. Il appartient au Client de consulter son médecin afin d’obtenir un avis professionnel pour tout avis et/ou problème de santé particulier.
Le Laboratoire Biothalassol s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’informations disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Le Laboratoire Biothalassol se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, soit en fonction de l’évolution de la législation en vigueur, soit en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le Laboratoire Biothalassol sont neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe et en France.

Enfin, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Laboratoire Biothalassol ne pourra être engagée.

Responsabilités :

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client et le Laboratoire Biothalassol décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits livrés. Les renseignements présentés au Client sont à titre indicatif et ne sauraient engager le Laboratoire Biothalassol. Celui-ci se réservant le droit de leurs apporter toute modification à tout moment.

Le Laboratoire Biothalassol ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant sur le plan matériel qu'immatériel ou corporel, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le Laboratoire Biothalassol a une obligation de moyen concernant toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, du processus de commande, de passation de commande, de la livraison des produits ou tout autre services postérieurs. La responsabilité du Laboratoire Biothalassol ne saurait pas être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

Le Laboratoire Biothalassol certifie que les produits livrés sont conformes à la description. Il rejette toute responsabilité du préjudice indirecte pouvant résulter de l’utilisation des marchandises livrées et limite strictement sa responsabilité au coût de remplacement de ces dernières.

ARTICLE 4 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée au Laboratoire Biothalassol implique l’adhésion entière et sans réserve de ses Clients aux conditions générales de vente. Toute modifi­cation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est formulée avant l’expédition du ou des produits au service commande. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite du Laboratoire Biothalassol.

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS

Le Laboratoire Biothalassol ne reprendra aucun produit dont la date de péremption est dépassée. Les réclamations concernant les marchandises (à l’exclusion de tous litiges de transport) devront être faites sous les 48 heures suivant la livraison, et doivent faire l’objet d’un accord formel avant tout retour à notre société. Le Client se verra délivrer, après vérification des produits retournés, un avoir.  Tout produit retourné sans cet accord ne pourra donner lieu à cet avoir. Dans le cas de non-conformité des produits livrés dûment constatée par le Laboratoire Biothalassol dans les conditions citées ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION - ARTICLE L.221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Tout Client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site www.biothalassol.com. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou par un tiers qu’il aura mandaté. Le Client devra impérativement l’adresser soit par mail à :

biothalassol@biothalassol.com

ou par la poste à :
Laboratoire BIOTHALASSOL ZA de la Hogue, 1 rue de la Plaine 14970 BENOUVILLE

Selon le formulaire suivant :
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature 

Le Client pourra alors être remboursé conformément à l’article L.221-24 de la commande concernée ainsi que des frais de livraison. Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, et accompagnés des documents joints à la commande s'il y a lieu (bon de livraison ou facture). Tout produit qui aura été abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé, ni échangé. 

Les frais de retour restent à la charge du Client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

ARTICLE 7 : PRIX DES PRODUITS

Nos tarifs sont présentés en euros toutes taxes comprises (TVA) pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. (Voir Modes de livraison). Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le Laboratoire Biothalassol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les prix peuvent faire l’objet d’un réajustement en fonction de l’évolution des coûts d’achat des matières premières, de leur cours sur les marchés, des évolutions des coûts de fabrication en cours d’année, et cela, sans préavis. Seront retenus les prix affichés sur le site le jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 8 - COMMANDES

Les commandes peuvent être passées directement sur le site de vente :  www.biothalassol.com

Le Client devra fournir certaines informations personnelles pour la bonne gestion et le bon suivi des commandes ou des échanges. En cas de commande via le site internet, les systèmes d'enregistrement automatique seront considérés comme valant la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les différentes étapes de la commande via le site internet sont les suivantes :

Sélection des produits :
Le produit sélectionné est placé dans le panier à la quantité indiquée par le Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite dans les quantités désirées.

Création d’un compte : 
Lors de la première commande, le Client doit au préalable créer un compte Client. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Conservation des données à caractère personnel :
Le Laboratoire Biothalassol prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel de ses Clients afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites.

Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.biothalassol.com
Le Laboratoire Biothalassol refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément au règlement UE 2016/679, le Client bénéficie de plusieurs droits, à savoir :

• un droit d'accès
• un droit de rectification
• un droit à l'effacement
• un droit à la limitation du traitement
• un droit à la portabilité
• un droit d'opposition

Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité et à l'opposition, le Client devra en faire la demande à : biothalassol@biothalassol.com.

Commandes :
Une fois les produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, il devra s’identifier selon le formulaire en ligne et choisir le mode de livraison des produits commandés.

Le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que toute information utile pour accéder à l’adresse de livraison.

Un état récapitulatif sera complété automatiquement et le Client invité à en vérifier le contenu (références des produits commandés, caractéristiques, quantité, prix unitaire et total, identité, adresse de facturation) puis à valider son contenu.

Après validation de la commande, le Client peut alors procéder au paiement des produits par CB sur site sécurisé en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

Collecte de données :
Le Client s’engage à respecter toute collecte de données ou communication de données provenant du Laboratoire Biothalassol, à ne pas les divulguer et à ne les conserver que pour son usage personnel.

Accusé de réception :
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte (pas de majuscules). Le Laboratoire Biothalassol n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Facturation :
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Laboratoire Biothalassol). Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Laboratoire Biothalassol envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture par mail ou sur papier lors de la réception de son colis après validation du paiement.

ARTICLE 9 - PAIEMENT 

Le Client garantit au Laboratoire Biothalassol qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il utilise lors de la commande.

Le paiement s’effectue à la commande suivant le moyen proposé par le Laboratoire Biothalassol, directement sur le site de vente par CB.

• Aucune expédition ne sera réalisée sans règlement et avant paiement total et effectif du montant correspondant au total des produits commandés et des frais de livraison s’y afférant. 
• Les paiements par CB sont immédiats.

Dans tous les cas le Laboratoire Biothalassol ne peut être tenu responsable des délais liés aux paiements et s’engage, dès confirmation des paiements, à tout mettre en œuvre pour expédier les commandes dans les 48 heures qui suivent le règlement.

Paiement par carte bancaire sur le site :

Le site www.biothalassol.com permet de régler via un serveur bancaire sécurisé.

Description de la phase paiement :
1) Le Client remplit son « panier » virtuel.
2) Le serveur du Laboratoire Biothalassol affiche un résumé de la commande, génère un formulaire de demande de paiement et propose au Client un « Paiement par carte bancaire ». En cliquant sur ce bouton, le Client est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la banque. Le serveur bancaire accepte les cartes bancaires nationales et internationales des réseaux : Visa / MasterCard / Visa Electron / Maestro / CB / E-carte bleue.

3) Apparaît à l’écran de saisie des informations de la carte bancaire : Le Client entre son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel situé au dos de sa carte, puis clique sur le bouton « valider ».
4) La banque vérifie la validité de la carte bancaire et réalise diverses vérifications.
5) Le serveur de la banque informe directement le site www.biothalassol.com du résultat de la demande de paiement qui en accuse réception.
6) La demande d'autorisation du paiement est effectuée en direct à la commande. Si l'autorisation est délivrée, la mise en recouvrement est faite immédiatement. Dans ce mode, il n’y a pas possibilité d’annulation du paiement.

7) A l’issue du paiement, le site sécurisé de la banque affiche :

• Un état récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, devise, date et heure, numéro d'autorisation) permettant au Client de conserver une trace de la transaction.
• Un lien qui permet au Client de retourner sur le site www.biothalassol.com

Eléments de sécurisation :
Le Laboratoire Biothalassol prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne sur son site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site du Laboratoire sont transmises à la banque CIC qui est la seule habilitée à les traiter.

Si la banque refuse de débiter une carte ou tout autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service Client du Laboratoire Biothalassol afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le Laboratoire Biothalassol se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude. La commande émise par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Tout rejet de carte bleue et tous cas d’opposition sur carte bleue pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par le Laboratoire Biothalassol.

ARTICLE 10 : FRAIS DE PORT et CONDITIONS D’EXPEDITION

Les frais de port sont à la charge du Client et facturés en supplément du prix de vente des produits si :

• La commande est inférieure à 80,00 € T.T.C. : participation de 10 € H.T. (France métropolitaine)
• Dans tous les cas pour des livraisons hors de la France métropolitaine et en fonction de l’adresse du destinataire.

Les frais de port et les conditions de franco de port sont précisés sur le site www.biothalassol.com ou sur demande expresse du Client.

ARTICLE 11 – TRANSPORT, MODE ET DELAIS DE LIVRAISON :

Mode de livraison :
Les livraisons seront effectuées depuis le Laboratoire Biothalassol dans les 48 H ouvrables (lundi au vendredi hors jours fériés) suivant la confirmation du règlement et réalisées par les partenaires du Laboratoire Biothalassol, c’est-à-dire La Poste, France Express. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne donnent pas droit au Client à demander la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. L’indisponibilité d’un produit est en règle générale indiquée sur la page du produit concerné. 

Les délais de transport sont les suivants (à la date de remise des colis) :
France métropolitaine : J+2 à J+3
Pays limitrophes : J+3 à J+6

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit au Laboratoire Biothalassol. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ce dernier ne saurait pas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de livraison.

Le Laboratoire Biothalassol propose un certain nombre d’options pour faciliter la réception des colis par les Clients qui choisissent celles à leur convenance.

En France métropolitaine, la livraison hors domicile peut se faire auprès de l’un des commerçants du réseau partenaire du Laboratoire Biothalassol (magasin diététique, pharmacie). La livraison à domicile peut se faire à l’adresse de votre choix.

En Europe, la livraison est assurée en livraison au domicile, des frais de livraison sont déterminés au poids du colis.

Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client et matérialisée par le système de contrôle du transporteur.

Consultation du statut de la commande :
Chaque Client peut vérifier le statut de sa commande sur le site internet du vendeur en se rendant sur :
Accueil/Espace particuliers/Historique des commandes, et sélectionner la commande concernée.

Retard de livraison / livraison non effectuée :

En cas d’anomalie ou de retard de livraison par rapport à la date prévue - les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent hors weekends ou jours fériés - le Client contactera le Laboratoire Biothalassol qui engagera des démarches auprès du transporteur.

Si pendant le délai de 6 jours ouvrables, le colis est retrouvé, le Client ne peut en aucun cas refuser la livraison ou annuler la commande. Le colis sera alors réacheminé immédiatement au destinataire désigné sur le bon de commande.

Si en revanche le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, le Laboratoire Biothalassol procédera, à sa charge, à un nouvel envoi des produits commandés sauf demande expresse du Client. En cas de refus d’un nouvel envoi de la part du Client, le Laboratoire Biothalassol s’engage à lui rembourser dans un délai de 14 jours, la somme correspondant au total payé par le Client pour la commande concernée.

Le Laboratoire Biothalassol ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs et les retards de livraison ne peuvent pas donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du Client.

Emballages - Casse ou manquants à réception :

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans le cadre de la politique de rétractation.

Lors de la réception du colis par le destinataire, celui-ci doit s’assurer du bon état du colis reçu. Si le colis est endommagé, il est possible de refuser la livraison, car dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. En cas d’anomalie constatée, le Client devra émettre des réserves lors de la livraison et informer le Laboratoire Biothalassol de l’existence de cette réserve, ainsi les frais de retour et d'envoi d’une nouvelle marchandise resteront à la charge du vendeur, qui fera le nécessaire auprès du transporteur pour gérer la réclamation.

Transfert de risques liés à la livraison– article L.216-4 du Code de la Consommation :

La responsabilité du Laboratoire Biothalassol, en cas de perte ou d’endommagement lors de la livraison, est engagée jusqu’à la remise physique du bien au consommateur (le Client titulaire de la commande). Le Client doit aviser le Laboratoire Biothalassol en cas de non-réception de sa commande dans un délai raisonnable. 

ARTICLE 12 - RETOURS

Le retour est traité sous 6 à 10 jours ouvrés. Le Client pourra informer le Laboratoire Biothalassol par mail ou téléphone de son souhait de retourner un article, ce qui améliorera le traitement et le délai de traitement à réception de son colis.

Les frais de retours sont à la charge du Client. Il est très important de conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.

En cas d’échange, le Laboratoire Biothalassol offre les frais de réexpédition à l’exclusion de la Belgique, Luxembourg, DOM-TOM et de la Suisse.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.biothalassol.com, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Laboratoire Biothalassol. Tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Laboratoire Biothalassol et sans justification de motif.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre les parties sont gouvernées par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis « à la juridiction compétente du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat ». Art R.631-3 du Code de la Consommation. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. 

ARTICLE 15 - SERVICE APRES-VENTE

Sur le site internet du Laboratoire Biothalassol il est mis à la disposition de ses Clients :

- Une rubrique « Contactez-nous »,

- Un « Service téléphonique » au 02 31 35 05 25 (service et appel gratuits) accessible du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00,

- Une adresse mail : biothalassol@biothalassol.com

Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d’échange ou de remboursement, et ce, sans pénalité (voir procédure Art. 8 ci-dessus). Sont exclus de cette clause les produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à réception du dernier produit reçu.

Dans un tel cas, le Client est tenu :

1) D’adresser un mail à biothalassol@biothalassol.com en exprimant sa volonté de se rétracter.
2) De retourner les produits au Laboratoire Biothalassol au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation. 

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Laboratoire Biothalassol est tenu de rembourser les sommes versées correspondant à la valeur TTC des produits retournés. Celui-ci aura lieu au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle les produits auront été réceptionnés ou au plus tard 14 jours après que le Client aura fourni une preuve d'expédition des biens.  Le remboursement sera effectué par tout moyen au libre choix du Laboratoire Biothalassol.

(1) Modèle de déclaration de rétractation par mail :

Préciser votre identité y compris votre adresse mail si votre commande a été passée par internet.

Madame, Monsieur,
En date du ………………. je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le ……………………. La référence de ma commande est : ………………………….

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (………..…) euros que je vous ai réglée par (………………..) moins la somme forfaitaire précisée dans vos conditions générales de vente au chapitre « Frais de port » et correspondant au mode de livraison que j’avais choisi pour cette livraison.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Date et Signature)

Livraison de produits non-conformes à la commande :

En cas de livraison de produits non conformes à la commande, le Client en avertira le Laboratoire Biothalassol qui procédera, selon le choix du Client, à :
- La livraison du/des produits conformes sans frais d’expédition (ils seront à la charge du Laboratoire Biothalassol).
- L’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées correspondant au montant TTC du/des produits non-conformes et de la quote-part des frais de préparation et de transport).

Exceptionnellement, le Laboratoire Biothalassol pourra demander au Client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) dont les frais de transport seront à la charge du Vendeur. Le consommateur devra le(s) réexpédier dans l’emballage d'origine.

ARTICLE 16 : DONNEES PERSONNELLES

Le Client doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.biothalassol.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le Laboratoire Biothalassol garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit via le formulaire de contact.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

La médiation de la consommation s’applique à tout litige pouvant survenir et permet à tout consommateur de faire valoir ses droits gratuitement.

Si un litige survient, tout Client peut adresser une demande écrite auprès du Laboratoire Biothalassol qui fera son maximum pour le résoudre.

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre le Client et le Laboratoire Biothalassol, les tribunaux de Caen sont compétents pour régler le contentieux.

Identifiant Unique (IDU)

Notre identifiant unique est FR210081-01OFJY.